Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Fesneau, rapporteur :La première modification ne me semble pas utile, car cela relève de la loi organique et, pour ce qui est du contrôle et de l'évaluation, de l'article 24 de la Constitution.
Même si toutes les saisons ont leur charme, je ne suis pas sûr que parler de « printemps » de l'évaluation soit de niveau constitutionnel. Avis défavorable.
