Intervention de Olivier Marleix

Je ne suis pas spécialiste du code des juridictions financières, mais il me semble que la Cour des comptes peut répondre, de façon souvent très éclairante, à des commandes de l'État sur de grandes politiques publiques, partagées, de fait, ou déléguées aux collectivités locales. Il faut, de toute évidence, qu'elle puisse continuer à assumer cette mission.

Surtout, il ne faudrait pas que cet amendement conduise à une mise sous tutelle de la Cour des comptes. Celle-ci mène en propre, et de façon annuelle, l'évaluation des politiques publiques, en examinant l'exécution budgétaire et le bon usage des deniers publics, ce qui permet d'éclairer le débat public. Il ne faudrait pas qu'à l'avenir, j'espère que ce n'est pas là l'intention cachée de cet amendement, on en arrive à un système où la Cour des comptes ne regarderait que ce que la majorité parlementaire lui demanderait de regarder. C'est sans doute une vision cauchemardesque dont je vous fais part, ce dont je vous prie de m'excuser, mais il ne serait pas inutile que vous précisiez vos intentions sur ce projet.