Intervention de Marc Fesneau

Monsieur Dunoyer, vous proposez d'étendre aux présidents de groupe la faculté de saisine de la Cour des comptes. Nous n'y sommes pas favorables pour plusieurs raisons : d'abord, ce n'est pas de niveau constitutionnel ; ensuite, si chaque président de groupe peut saisir la Cour sans filtre ni contrôle, il y a objectivement un risque d'instrumentalisation de celle-ci ; enfin, il faut limiter la multiplicité des auteurs de saisine, si l'on veut dialoguer avec la Cour et qu'elle puisse bâtir un programme de contrôle. Avis défavorable.

Avis défavorable également sur l'amendement de M. Castellani, pour les mêmes arguments que ceux qu'a développés Richard Ferrand sur les rôles respectifs du Conseil d'État et de la Cour des comptes.