Intervention de Isabelle Florennes

Cet amendement, qui va dans le même sens que les précédents, tient à coeur à notre collègue Jean-Noël Barrot, qui a notamment travaillé sur les questions d'évaluation et de contrôle. Il vise à conforter Parlement dans les missions que lui confère l'article 24 de la Constitution. En particulier, il a pour objet de sécuriser la capacité d'un organe d'étude, d'analyse et d'évaluation propre au Parlement d'accéder aux données nécessaires pour accomplir ses missions.