Intervention de Richard Ferrand

Chers collègues, vos rapporteurs vous proposent d'introduire dans la Constitution l'obligation pour le Gouvernement d'adresser à chaque assemblée un programme prévisionnel non contraignant des textes et débats dont il envisage l'inscription lors du jour. Seraient transmis, six mois à l'avance, des orientations de travail, et, tous les trois mois, un calendrier plus précis. Cela garantirait une visibilité dans l'organisation de nos travaux et permettrait, y compris au Gouvernement, d'anticiper. J'ai la conviction que cet amendement donne satisfaction aux autres amendements en discussion commune. Ils pourraient donc être utilement retirés, d'autant qu'il répond à une demande formulée par nos collègues de tous les groupes.

Avec plus de visibilité, plus d'anticipations, une meilleure méthode de travail, les droits du Parlement se trouveraient renforcés et les rapports avec le Gouvernement en seraient rééquilibrés.