Intervention de Marc Fesneau

Chers collègues, je vous remercie des propos que vous venez de tenir. Je crois effectivement que l'amendement CL1512 répond à certaines préoccupations qu'expriment bien les nombreux amendements en discussion commune et qui avaient également été exprimées par les députés de toutes sensibilités membres des groupes de travail dont l'objet était d'améliorer notre procédure. Il vise à parvenir à une meilleure prévisibilité de nos travaux, à six mois et à trois mois.

Nous avons cependant un point de désaccord avec Mme Pau-Langevin : dans notre esprit, il ne peut s'agir que d'une information. En vertu de la séparation des pouvoirs, c'est bien au Gouvernement de décider de son programme ; nous ne nous soucions que de sa prévisibilité. Je suis donc défavorable à cet amendement CL422, qui romprait profondément avec l'esprit de la Constitution de 1958, et je demande le retrait des autres amendements, satisfaits par l'amendement CL1512.