Intervention de Olivier Marleix

Je suis plutôt tenté de saluer l'amendement des rapporteurs, qui part d'une belle intention – informer le Parlement –, mais je m'interroge un peu sur la valeur de ce cadeau et, disons-le clairement, sur sa cohérence avec les articles 8 et 9 de ce projet de loi constitutionnelle qui, pour leur part, renforcent très sensiblement le droit de priorité du Gouvernement : d'un côté, on s'engage à informer à l'avance, mais de l'autre, on se donne un droit d'urgence et d'inscription prioritaire notablement accru… Tout cela ne me paraît pas totalement convaincant ; en tout cas, l'amendement CL1512 ne compense pas le tort qui sera fait au Parlement par les articles 8 et 9.