Intervention de Sacha Houlié

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSacha Houlié :

Vous anticipez, cher collègue Marleix, mais à chaque article son rééquilibrage ! Nous examinons pour l'heure le rééquilibrage que nous proposons pour l'article 7. À l'article 8, nous vous proposerons de limiter le droit de priorité du Gouvernement à deux textes par session. À l'article 9, nous proposerons de réserver la semaine de contrôle au seul examen des textes d'initiative parlementaire. C'est là un tout, et nous faisons notre travail de parlementaire en équilibrant cette réforme constitutionnelle et, finalement, en confortant le rôle du Parlement. C'est pourquoi je vous invite à voter d'abord cette première des trois étapes que je viens de décrire.

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