Intervention de Richard Ferrand

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Chère collègue Isabelle Florennes, je ne suis pas hostile, loin de là, à une réflexion sur ces modalités d'organisation, ne serait-ce que parce que l'imprévisibilité de nos agendas rend difficile le contact avec les habitants de nos circonscriptions et ne nous permet pas de nous investir convenablement dans toutes nos tâches ni à nos groupes de produire des propositions à un rythme satisfaisant. Il faut impérativement desserrer l'ordre du jour prioritaire du Gouvernement. Ensuite se pose la question d'une semaine d'interruption des séances.

Cela étant, si nous en faisons une règle constitutionnelle, elle ne pourra que s'appliquer aux deux chambres, ce qui suppose une concertation avec le Sénat. Par conséquent, il faut convenir entre nous de notre détermination à arrêter un séquençage clair des périodes de travail sur le terrain ou à l'Assemblée et fixer les modalités d'une concertation qui puisse aboutir à un résultat accepté tant par le Gouvernement que par nos collègues du Sénat.

À la faveur de cet engagement formel, je vous invite, chère collègue, à retirer l'amendement CL1531, afin de nous saisir à nouveau de cette question en séance.

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