Intervention de Olivier Marleix

L'amendement CL217 a le même objet. Quels que soient les efforts qui déploiera Sacha Houlié pour prouver le contraire, si tant est qu'il puisse prouver quoi que ce soit, cet article 8 marque incontestablement une régression. Vous revenez sur une des avancées majeures de la réforme constitutionnelle proposée par le président Nicolas Sarkozy en 2008, qui avait permis à un véritable partage, équitable, de l'ordre du jour parlementaire, avec deux semaines réservées à l'ordre du jour gouvernemental, une semaine consacrée aux initiatives parlementaires et une semaine au contrôle parlementaire. La majorité veut donner au Gouvernement un « droit de préemption » supplémentaire et élargir considérablement le champ des textes qu'il pourra inscrire de manière prioritaire à l'ordre du jour des assemblées au-delà des deux semaines qui lui sont réservées. Le Conseil d'État a rendu un avis très sévère sur ces dispositions et ne peut que constater la régression que vous proposez, au point qu'il se demande à quoi sert de distinguer encore des semaines de contrôle ou des semaines d'initiative parlementaire. Nous déplorons profondément cet article. Comment pourrait-on le qualifier autrement que d'atteinte au Parlement ?

Atteinte d'autant plus inutile que, neuf fois sur dix, ce sont des textes d'origine gouvernementale que nous examinons. Cette logorrhée législative que l'on reproche si injustement aux parlementaires, qui n'y sont pour rien, est d'origine gouvernementale – reconnaissons, pour être tout à fait honnête, que ce n'est pas le propre de ce gouvernement : tous les gouvernements ont succombé à cette tentation.

La priorité ne devrait plus être la rationalisation du Parlement – il n'y a plus rien à rationaliser au Parlement, nous avons atteint l'âge de raison… En revanche, il serait temps de rationaliser la technostructure qui nous gouverne et qui inspire les gouvernements successifs.