Intervention de George Pau-Langevin

Nous demandons, avec l'amendement CL450, la suppression de cet article qui nous semble de nature à rabaisser le Parlement en organisant une nouvelle régression de ses droits, puisqu'il permettrait au Gouvernement de déroger à la répartition de l'ordre du jour prévue à l'article 48 de la Constitution en déclarant prioritaires certains textes. Cela nous semble contrevenir au travail que nous menons depuis de longues années pour donner au Parlement une plus grande maîtrise de son ordre du jour.