Intervention de Philippe Dunoyer

L'amendement CL612, dont Mme Sage est la première signataire, vise également à supprimer l'article 8.

Alors que nous sommes parvenus, de manière tout à fait consensuelle, à un équilibre à l'article précédent, celui-ci introduit un déséquilibre par ailleurs susceptible de nuire à cette plus grande prévisibilité de nos travaux que nous évoquions à l'instant. « Par priorité », cela signifie dans l'urgence, sans que ce soit aucunement prévu – et alors que le verrou de la semaine de contrôle sera lui-même supprimé.

L'inscription par priorité est par nature exceptionnelle, exorbitante du droit commun. Elle se justifie dans le cas d'un projet de loi de finances, d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale, d'une déclaration de guerre ou de la prolongation d'une situation de guerre, mais le champ visé par l'article 8 est beaucoup trop large : la totalité de la politique économique et sociale, mais également de la politique environnementale – que l'on nous annonce riche et dense – est susceptible de faire l'objet d'une demande d'inscription prioritaire. Si nous allons dans le sens d'un meilleur équilibre et d'une organisation plus prévisible du temps parlementaire, ce ne sera pas grâce à cet article 8.