Intervention de Clémentine Autain

Nous voulons également, par l'amendement CL771, supprimer un article 8 à nos yeux particulièrement dangereux et empêcher le Gouvernement de renforcer son emprise sur un ordre du jour qu'il détermine déjà de manière excessive, empêcher l'exécutif d'avoir encore plus de pouvoir sur le législatif. Avec cet article 8, tout projet de loi qui semble prioritaire au Gouvernement pourra, à sa demande, être inscrit à l'ordre du jour par priorité.

Il s'agit, à notre sens, d'une double négation particulièrement grave.

Premièrement, une négation de la fonction législative du Parlement. Nous le voyons depuis un an et la tendance s'aggrave : l'ordre du jour du Parlement est décidé par le Gouvernement, qui impose un rythme très soutenu. Si l'ordre du jour est encore plus grandement décidé par l'exécutif, l'emprise de celui-ci sur la vie même de notre assemblée s'en trouvera accrue.

Deuxièmement, une négation de la fonction législative du Parlement, ce qui revient à nier l'existence de l'opposition et son utilité démocratique. En effet, il reste quand même un lieu de confrontation politique et de vitalité démocratique : la Conférence des présidents au cours de laquelle on peut discuter de cet ordre du jour. Avec cet article 8, cet espace sera réduit à la portion congrue.

Cette question de l'ordre du jour arrivant après d'autres, à la veille du Congrès de Versailles et de la réduction annoncée du nombre de parlementaires, tout porte à croire que l'exécutif veut un Parlement aux ordres, et que le Sénat et l'Assemblée nationale finiront par devenir de pures chambres d'enregistrement, qui n'examineront, par exemple avec ces commissions d'évaluation des politiques publiques, que de menus détails, et ne serviront plus à faire vivre la démocratie.

Je conclus en citant l'avis du Conseil d'État lui-même : « il s'agit là d'un élargissement considérable du champ des textes susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour par priorité ».