Intervention de Huguette Bello

En effet, comme le souligne le Conseil d'État dans son avis du 9 mai 2018, l'article 8 élargit considérablement le champ des textes susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour par priorité.

Au contraire de ce qui est actuellement prévu au troisième alinéa de l'article 48 de la Constitution, le caractère prioritaire des nouveaux textes résultera moins de leur objet que du choix du Gouvernement et le nombre de textes pouvant être ainsi déclaré prioritaires ne sera pas limité. La modification qui est l'objet de cet article 8 donne au Gouvernement la mainmise sur l'ordre du jour du Parlement : l'ordre du jour de l'assemblée sera quasi exclusivement entre les mains du Gouvernement qui se verra ainsi reconnaître un pouvoir que n'équilibre aucun contre-pouvoir réel.

Telle est la raison pour laquelle nous demandons, par l'amendement CL957, la suppression de cet article.