Intervention de Marc Fesneau

La réponse de notre rapporteur général prouve que nous entendons bien vos objections, chers collègues.

Regardons les choses telles qu'elles sont. La question du calendrier, je ne cesse de le répéter, est une question globale. Les dispositions que nous examinons constitueront précisément un ensemble nous permettant d'atteindre notre objectif : un travail mieux anticipé, un séquençage mieux connu et des travaux d'évaluation et de contrôle plus intéressants. Avec l'ensemble des amendements que nous avons égrenés depuis le début de l'après-midi, nous commençons à voir se dessiner une philosophie de l'action parlementaire.

Actuellement, l'ordre du jour est partagé en deux fois deux semaines, mais, la plupart du temps, ce partage n'est pas respecté – et ce n'est pas là un trait spécifique de cette législature : cela dure depuis des années. Le plus souvent, le temps parlementaire est « écrasé ». Nous voulons rétablir le temps parlementaire et limiter la capacité du gouvernement à l'écraser.

De ce point de vue, l'amendement qu'a évoqué le rapporteur général peut assurer un équilibre. Certes, nous en reparlerons en séance, mais nous envoyons déjà un signal de notre volonté de reprendre la maîtrise d'un calendrier parlementaire dont les majorités précédentes, reconnaissons-le, ne se sont pas vraiment saisies. Nous essayons de le faire en introduisant tous ces dispositifs, qu'il faudra considérer dans leur globalité, en tenant compte également des travaux complémentaires que Richard Ferrand a évoqués et qu'il nous faut poursuivre d'ici à la séance publique.

Pour l'heure, nous vous adressons un signe de notre volonté de reprendre la main sur le temps parlementaire.