Intervention de Olivier Marleix

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

Si, et c'est justement toute la différence ! Vous-même l'avez précisé : la Conférence des présidents peut effectivement permettre à la majorité de se sacrifier, mais si elle fait ce cadeau ou cette concession à l'exécutif, en raison d'une nécessité urgente, cela fait une immense différence avec l'application d'un droit jupitérien qui s'appliquerait d'office au motif qu'il est inscrit dans la Constitution.

J'ai connu, monsieur Ferrand, une époque où des présidents de groupe majoritaire plaidaient pour la coproduction législative et savaient s'opposer au Gouvernement quand ils trouvaient des textes mal aboutis, mal ficelés, perfectibles. J'ai connu une époque où le Président de l'Assemblée nationale était capable de faire preuve d'autorité face à la majorité.

La majorité aussi peut être utile, peut éclairer le Gouvernement. La majorité n'est pas simplement le cabinet d'audit de la start-up nation, ce à quoi, j'en ai l'impression, vous réduisez le Parlement. C'est regrettable, car la qualité du travail parlementaire s'en ressentira.

Je note le geste de repentance que vous faites en proposant de limiter ce droit de préemption sur le temps parlementaire, mais pourquoi avoir ouvert ce sujet ? C'est regrettable.

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