Intervention de Philippe Dunoyer

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Dunoyer :

Pour ma part, je ne retirerai pas notre amendement CL612, même si le débat dérive déjà vers l'amendement que notre collègue Houlié nous présentera tout à l'heure. Lorsque vous évoquez, monsieur le rapporteur général, cette sécurité que représenterait le pouvoir d'opposition des Conférences des présidents, je ne suis pas convaincu. À mon tour de faire preuve de scepticisme : je ne suis pas très convaincu de la solidité de ce verrou. Et surtout, je ne comprends pas la suppression, subreptice mais certainement délibérée, des mots « sous réserve des dispositions de l'alinéa suivant » de l'article 48 de la Constitution, qui, eux, apportaient une sécurité dans l'organisation des travaux de l'Assemblée.

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