Intervention de Richard Ferrand

Voter une telle disposition n'en fait pas un droit jupitérien, mais un droit constitutionnel. Il serait bon de nommer les choses convenablement…

Par ailleurs, je conçois que certains soient nostalgiques des antagonismes et de cette période glorieuse où le président Copé s'écharpait avec le président Sarkozy… Cela fait un peu « Radio Nostalgie », mais ce n'est pas à l'ordre du jour. Nous préférons l'harmonie, la volonté de porter ensemble un programme politique et une certaine vision des institutions. Construire l'antagonisme pour exister soi-même ne guide pas notre action. Les références antérieures ne nous éclairent pas beaucoup, vous avez raison de le souligner.

En outre, il ne s'agit pas de faire un cadeau au Gouvernement. Le rapport de force, fait d'antagonisme et l'hostilité entre un Gouvernement dominant et un Parlement dominé, procède d'une lecture purement hypothétique. Notre démarche est différente : nous souhaitons apporter une solution, comme l'a expliqué notre collègue Fesneau, tempérer, comme l'a souligné notre collègue Eliaou, un système qui pourrait apparaître excessif si on le laissait en l'état. Nous apportons donc tout à la fois une solution et une tempérance.

Une majorité peut en effet être utile au Gouvernement qu'elle soutient, c'est en tout cas notre sentiment. Nous ne sommes pas sensibles aux caricatures.

Enfin, ce verrou n'est pas purement formel : la limitation de « l'assiette thématique », si je puis m'exprimer ainsi, sur laquelle peut intervenir la super-priorité est importante puisque cette disposition ne peut être utilisée que deux fois par session ; qui plus est, les deux Conférences des présidents peuvent conjointement s'y opposer. Ainsi, nous répondons à l'urgence, tout en instaurant des garde-fous pour sauvegarder les droits du Parlement.

Nous avons la conviction que c'est par la pertinence et le volume de sa production que le Parlement gagne chaque jour en crédibilité, et non dans des querelles byzantines ou, pires encore, une opposition au Gouvernement. C'est en tout cas notre conception des choses. Les dispositions telles que nous allons les modifier nous conviennent. Je vous confirme donc notre opposition aux amendements de suppression de l'article.