Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Ces amendements sont de nature différente.

Les deux premiers ont sans doute leur logique interne, mais, pour nous, ils sont totalement incohérents ! Votre amendement CL423, madame Pau-Langevin, revient à réserver une semaine sur trois à l'ordre du jour de l'opposition. Respecter les droits de l'opposition est une chose : c'est indispensable, car l'opposition est utile à la démocratie. Mais il faut aussi respecter la volonté du peuple français qui s'exprime lors des élections et faire en sorte que la majorité et son Gouvernement puissent gouverner. Votre amendement réduit de fait les droits de la majorité et du Gouvernement. En 2008, on avait même prévu un partage deux-deux ; on s'est rapidement aperçu que cela ne fonctionnait pas.

Quant à l'amendement CL636 de nos collègues de La France insoumise, il propose que les assemblées déterminent seules leur ordre du jour. Le pays risque d'être assez rapidement bloqué puisque l'Assemblée déciderait d'un ordre du jour que le Sénat pourrait refuser !

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