Intervention de Marc Fesneau

Certes, mais il a une réalité ; et, que je sache, vous ne proposez pas de le supprimer.

Par ailleurs, hier, vos collègues ont défendu l'idée que toute loi votée au Parlement puisse être remise en cause par les citoyens. Dans ce cas, où est le pouvoir ? La vie démocratique risque d'en être totalement déstructurée. Je suis sans doute un esprit trop cartésien et trop conservateur, mais j'ai du mal à imaginer comment fonctionnerait une démocratie dans laquelle le Sénat empêcherait l'Assemblée de travailler, l'Assemblée serait seule maîtresse de l'ordre du jour – on se demande à quoi servirait le Gouvernement –, mais pourrait voir ses lois retoquées par les citoyens ! Plus de démocratie représentative, plus d'exécutif… Je reconnais que c'est audacieux !

Mon avis sera défavorable sur les amendements CL423 et CL636, favorable à l'amendement CL890.