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Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Mon avis est défavorable. Cela revient de facto à donner ce pouvoir de blocage à la seule Conférence des présidents du Sénat…

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