Intervention de M'jid El Guerrab

L'amendement CL57 de suppression de l'article 9 s'inscrit dans la même logique que la proposition de suppression de l'article précédent. En effet, le Gouvernement, qui dispose déjà de plus de la moitié de l'ordre du jour, s'en assure avec cette réforme un contrôle quasi-total. Certes, les Conférences des Présidents des deux assemblées pourront conjointement s'y opposer, mais cette faculté qui existe déjà pour la procédure accélérée n'a jamais abouti, en raison du fait majoritaire. En effet, pourquoi la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale suivrait-elle un refus de son homologue du Sénat – potentiellement d'opposition, comme c'est actuellement le cas ?

C'est pourquoi nous plaidons pour la suppression de cet article qui tend à abaisser le rôle du Parlement. Avec une telle réforme, ce dernier aura de moins en moins de prise sur ses travaux.