Intervention de Olivier Marleix

Le Gouvernement s'arroge une fois de plus le droit de venir piocher dans le temps réservé à l'initiative parlementaire – le temps du contrôle notamment. C'est d'autant plus regrettable que le Conseil constitutionnel a indiqué que c'était envisageable en l'état actuel du droit. Pourquoi l'insérer dans Constitution ? Faut-il y voir une forme de provocation à l'endroit du Parlement ?

Par ailleurs, vous affirmez vouloir renforcer le pouvoir de contrôle du Parlement. Pourtant, vous affaiblissez la semaine de contrôle. C'est totalement incompréhensible. En cet instant, mes pensées vont à Philippe Seguin, dont on a dévoilé la plaque dans l'hémicycle il y a quelques jours. Je me souviens du combat qu'il a mené pour redonner du pouvoir à l'Assemblée nationale face au Gouvernement. Quel drôle d'hommage lui rendons-nous quand la majorité saborde elle-même les pouvoirs du Parlement !

Telles sont les raisons pour laquelle nous avons déposé l'amendement CL218 de suppression de cet article.