Intervention de Marc Fesneau

Sans malice, je vous invite à analyser ce que nous essayons de construire et les pistes que nous ouvrons, et à regarder cet article 9 sous un autre angle : en réalité, ce que vous défendez n'existe pas. Ce n'est en tout cas pas ce qui se passe actuellement. Nous souhaitons pour notre part consacrer réellement ce temps au contrôle – au lieu de le voir écrasé en permanence – et pouvoir y examiner des propositions de loi qui tirent parti du contrôle et de l'évaluation préalablement effectués. Reconnaissons, sans porter de jugement, que, pour l'heure, les propositions de loi examinées sont plus conjoncturelles et politiques que la traduction d'une évaluation et d'un contrôle exercés par le Parlement. Le dispositif proposé sera une réelle nouveauté, qui redonnera de l'intérêt à ces séances. Pour toutes ces raisons, j'émets un avis défavorable à ces amendements de suppression.