Intervention de Sacha Houlié

La politique est l'art de la répétition… J'espère que vous ne m'en voudrez pas, M. Marleix, de répéter ce que j'ai déjà dit.

Les trois derniers articles examinés correspondent à trois dispositions qui visent à conforter le rôle du Parlement et la maîtrise de son agenda : nous avons exigé du Gouvernement la communication d'un agenda prévisionnel à six, puis à trois mois ; nous avons limité la possibilité de recourir à la procédure d'inscription préférentielle à certains thèmes, environnementaux, sociaux ou économiques ; enfin, nous allons proposer dans le présent article un amendement qui permettra de réserver cette semaine de contrôle à l'examen des seules propositions de loi – à l'exclusion des projets de loi –, contribuant ainsi à redonner au Parlement la main sur son agenda.