Intervention de Marc Fesneau

Ce sujet a fait l'objet de plusieurs amendements dont nous avons déjà débattu, et d'un à venir. Il faut préserver une certaine souplesse car le bilan de la semaine de contrôle est décevant.

Je connais votre volonté et le travail que vous avez mené pour réhabiliter, ou plutôt habiliter la semaine de contrôle et d'évaluation. La possibilité d'y inscrire des textes de loi nous paraît intéressante, si elle est réservée à des propositions de loi. C'est le sens de notre prochain amendement. Mon avis sur votre amendement sera donc défavorable.