Intervention de Olivier Marleix

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

J'admire l'optimisme de notre rapporteur. Ce n'est pas une avancée puisque cela se fait déjà dans la pratique, le Conseil constitutionnel l'ayant autorisé. Puisque le rapporteur général nous fait l'honneur de revenir, peut-être pourrait-il nous éclairer sur les modalités de fonctionnement de ce dispositif ? Actuellement, tous les groupes – y compris d'opposition – ont un droit de tirage sur ces semaines d'évaluation et de contrôle. Cela sera-t-il toujours le cas ? Cela me permettra peut-être enfin de voir ma proposition de loi contre le pantouflage inscrite… Je ne voudrais pas que votre réforme soit l'occasion d'écraser les droits de l'opposition. Je vous prie de bien vouloir m'excuser de ce procès, s'il est injustifié.

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