Intervention de M'jid El Guerrab

Vous reconnaîtrez là ma constance…

Il s'agit, par cet amendement, de renforcer l'égalité entre les parlementaires dans leurs chambres respectives. Les députés libres de toute appartenance à un groupe parlementaire devraient pouvoir bénéficier des mêmes droits que ceux qui sont membres d'un groupe parlementaire. Or c'est loin d'être le cas dans la pratique, ainsi que l'a par exemple récemment souligné le recours au temps législatif programmé durant l'examen des projets de loi dits « EGALIM » ou « ELAN », ou du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

Sans attache avec une formation parlementaire, les non-inscrits sont structurellement marginalisés. Leur indépendance ne pèse guère face à la force du nombre, les groupes agençant tous les aspects de la vie parlementaire. Ainsi, ce sont eux qui, en fonction de leurs effectifs respectifs, répartissent les sièges au sein des commissions permanentes. Quant aux non-inscrits, ils sont convoqués en fin de procédure, afin d'être nommés aux postes vacants. De ce point de vue, la position des députés isolés paraît inférieure.

Par surcroît, divers droits et prérogatives, pourtant inhérents au statut de député, leur sont déniés. Tel est spécialement le cas des rapports ayant trait à la législation et au contrôle. Quant aux questions au Gouvernement, elles étaient très strictement contingentées jusqu'à janvier dernier, selon une clé fondée sur l'importance réciproque des groupes, avec une attribution quelque peu arbitraire aux non-inscrits : seul le premier d'entre eux à s'être manifesté auprès des services de l'Assemblée avait le droit d'interroger l'exécutif.

Leur sort n'est pas meilleur concernant la répartition des fonctions de direction au sein de la chambre et des instances extraparlementaires. Cette situation est paradoxale à maints égards : alors que tous les députés ont vocation à apporter leur concours, les non-inscrits en sont rendus incapables, faute d'affiliation à un groupe, unique structure juridiquement reconnue par le règlement. Les angles morts sont nombreux dans le traitement juridique des non-inscrits – dénomination que j'aimerais d'ailleurs voir modifiée.