Intervention de George Pau-Langevin

Il s'agit, par cet amendement, de poser la question suivante : qu'est un groupe d'opposition ?

Les groupes d'opposition se sont vu conférer des droits spécifiques par l'article 51-1 de la Constitution, dans sa version de 2008 – par exemple, le fait que la présidence de la commission des Finances revienne de droit revienne en priorité à un député issu des rangs de l'opposition.

Nous estimons qu'un groupe d'opposition ne peut pas être un groupe qui a approuvé le programme ou la déclaration du Gouvernement. Il nous semblerait préférable de préciser ce point.