Intervention de Richard Ferrand

On pourrait toujours apporter des précisions pour mieux définir ce que sont des groupes d'opposition. Toutefois, deux raisons me conduisent à émettre un avis défavorable à cet amendement.

Premièrement, ce niveau de précision n'est pas de rang constitutionnel. C'est au niveau du règlement de l'Assemblée qu'il faut réagir aux difficultés qui ont pu ou pourraient se faire jour.

Deuxièmement, votre dispositif, tel que vous le détaillez dans un exposé qui n'a finalement rien de sommaire, ne « tourne » pas. Or nous savons que les effectifs des groupes évoluent ; des députés arrivent, d'autres partent. Comment établir une majorité de personnes pour, ou contre, ou sans avis sur la déclaration de politique générale votée des mois auparavant ? Et surtout, la désignation des questeurs et des présidents de commission ayant lieu avant la déclaration de politique générale, comment s'y rapporter ?

En résumé, je comprends l'objectif poursuivi par votre amendement, mais cela ne relève pas de la Constitution, et ce qui est proposé ne me paraît pas « tenir la marée ». D'où mon avis défavorable.