Intervention de Sacha Houlié

C'est une petite attaque contre l'un des groupes de l'opposition qui s'est déclaré comme tel ; mais c'est la déclaration qui fait foi en la matière. Et si l'on devait observer les votes de chacun des membres d'un groupe, cela porterait atteinte à une liberté fondamentale, qui est propre à chaque député.

En dehors du fait qu'elle n'est pas de rang constitutionnel, cette disposition est de nature à entraver la liberté du député. C'est la raison pour laquelle il faut s'y opposer.