Intervention de Richard Ferrand

Le principe de la démocratie est que la majorité est majoritaire… C'est assez simple à comprendre. Les droits de l'opposition, qui sont inscrits dans la Constitution, font l'objet d'une protection spécifique par le Conseil constitutionnel auquel les règlements des assemblées sont obligatoirement soumis. Celui-ci doit en effet s'assurer qu'aucun changement de règlement intérieur, réalisé à l'initiative d'une majorité, ne vient altérer les droits des oppositions.

L'adoption de votre amendement nous conduirait à développer une jurisprudence byzantine pour savoir ce qui met en jeu les droits de l'opposition et exige une majorité qualifiée, et ce qui ne concerne pas l'opposition et peut être voté à la majorité simple. Quel serait, par exemple, le statut des sanctions prononcées par le Bureau, par nature dominé par la majorité, à l'encontre d'un membre de l'opposition ? Serait-on dans la première ou dans la deuxième hypothèse ? Quel serait le statut d'une réduction du nombre de motions de procédure, qui peuvent être employées par la majorité mais qui, dans la pratique, et c'est bien naturel, restent l'apanage de l'opposition ?

Parce qu'il ne me semble ni lisible ni fondé de multiplier les majorités qualifiées, mon avis sera défavorable.