Intervention de Sacha Houlié

L'amendement CL893 reprend une proposition du groupe de travail du Bureau de l'Assemblée nationale sur les moyens de contrôle et d'évaluation, présidé par M. Jean-Noël Barrot, et dont le rapporteur était M. Jean-François Eliaou, que nous avons quelque peu adaptée afin de proposer la création d'une instance de contrôle du Parlement dotée de certains pouvoirs.

Cette proposition est conforme à la promesse que j'avais faite de déposer une série d'amendements après l'article 9, afin de conforter le Parlement dans ses prérogatives de contrôle en lui permettant de recourir à des organismes tiers, extérieurs ou en régie – pour ce qui concerne l'Assemblée nationale, il serait plus opportun et plus conforme à sa culture, de recourir à la régie –, et en lui permettant d'accéder aux données publiques sans que le secret puisse lui être opposé, et d'obtenir du Gouvernement la communication de certains documents.