Intervention de Marc Fesneau

Je vous invite, monsieur Eliaou, à examiner les deux amendements identiques qui suivent, CL887 et CL1351, déposés par les groupes La République en Marche et du Mouvement Démocrate et apparentés. Bien que rédigés de manière différente, ils ont le même objectif.

Entre l'amendement CL893, que nous venons d'adopter, et ces deux amendements identiques, qui visent à faire en sorte que le Gouvernement rende compte de l'application d'une loi devant la commission permanente compétente de chaque assemblée six mois après la date de la promulgation de la loi, nous répondons pour l'essentiel, aux préoccupations que vous exprimez dans votre amendement.

Je vous inviterai donc à vous rallier aux deux amendements qui viennent. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.