Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

Je tiens à faire remarquer que nous agissons conformément à ce qui a été dit au moment où ce texte a été présenté en Conseil des ministres, c'est-à-dire avec la réelle volonté d'exercer des missions de contrôle et d'évaluation. Grâce à ces trois amendements, nous commençons à avoir une vision très précise ce que pourront être nos missions de contrôle et d'évaluation, et de la façon dont nous pourrons les exercer.

Je voudrais également saluer au passage les groupes de travail qui ont été initiés par le président de Rugy, au sein desquels M. Eliaou et M. Barrot ont beaucoup oeuvré, et qui ont su proposer les solutions envisageables. Leur travail nous sera utile dans les années qui viennent.

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