Intervention de Marc Fesneau

L'État doit prendre en compte les sentiments de la population, de toutes les populations, quand il contracte un engagement international avec un autre État souverain. Ces populations s'expriment par des canaux privilégiés, c'est-à-dire les parlementaires députés par elles pour exercer les prérogatives liées à la souveraineté.

Je suis favorable à l'implication des collectivités territoriales, et au travers d'elles, des citoyens, dès lors que leurs compétences sont en cause. Ainsi, pour une infrastructure majeure, la région concernée pourra évidemment exprimer ses positions. J'ose ajouter qu'elle en peut même en devenir la cheville ouvrière. En revanche, en dehors de leurs compétences et sur des questions très générales, je ne vois pas de légitimité particulière, pour les collectivités, à intervenir ès qualités. Avis défavorable.