Intervention de Marc Fesneau

Cet amendement serait une proclamation unilatérale d'un protectionnisme, certes social et environnemental – même si l'on peut comprendre que l'on ait envie de défendre notre modèle social et environnemental –, mais qui n'en reste pas moins un protectionnisme. Il aurait pour effet de mettre en péril nos accords de libre-échange, notamment dans le cadre de l'OMC. C'est sans doute le but poursuivi par les auteurs de l'amendement, mais pas celui de l'actuelle majorité.

J'ajoute que cela aboutirait à interdire aux pays qui n'ont pas les mêmes niveaux de revenus et dont les normes sociales sont parfois plus basses que nous de commercer avec nous. Ce qui me semble contraire à votre objectif d'élever, par le commerce, le niveau de développement de ces pays.

Mon avis sera donc doublement défavorable.