Intervention de Marc Fesneau

Le droit d'asile figure déjà dans la Constitution. Dans une rédaction tout à fait explicite, le quatrième alinéa du Préambule de 1946 dispose que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ».

Par ailleurs, l'aide au séjour irrégulier sur le territoire fait l'objet d'une disposition pénale, actuellement débattue dans le cadre du projet de loi sur l'asile et l'immigration. J'ajoute que des avancées ont eu lieu dans ce domaine, que nous pourrions peut-être collectivement saluer. Je vous encourage donc, si vous souhaitez aller plus loin, à user de votre force de conviction en tant que législateurs, dans la mesure où le constituant a déjà posé les principes nécessaires en matière de droit d'asile. Avis défavorable.