Intervention de Marc Fesneau
Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Marc Fesneau, rapporteur :Je reconnais à M. Castellani la constance de ses propositions, qui visent d'ailleurs à une certaine forme d'autonomie… Mais nous en reparlerons à l'occasion des articles 15, 16 et 17, qui traitent du droit à la différenciation territoriale.
Pour les mêmes motifs que ceux que nous avons déjà évoqués, avis défavorable.
