Intervention de Huguette Bello

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHuguette Bello :

Cet amendement vise à permettre la désignation du président du Conseil constitutionnel par ses pairs, et non plus par le Président de la République. Il s'agit de soustraire le président du Conseil constitutionnel à l'influence du Président de la République auquel il doit sa fonction et son titre, et ainsi, de renforcer l'indépendance de la juridiction constitutionnelle.

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