Intervention de Richard Ferrand

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand, rapporteur général :

Il faut rappeler que le président du Conseil constitutionnel est un primus inter pares, qui ne dispose pas de prérogatives particulières dans la fonction de jugement. Ce n'est pas un président de tribunal qui, par exemple, rend aussi des référés. Votre amendement aurait pour effet de provoquer, tous les trois ans, des campagnes au sein du Conseil constitutionnel pour en exercer la présidence, ce qui, à nos yeux, serait horriblement malsain : cela reviendrait à introduire une logique politique, voire partisane dans un organe qui, à l'inverse, ne doit cultiver la fidélité qu'à la Constitution. Avis défavorable.

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