Intervention de Huguette Bello

L'amendement CL962 vise à permettre la publication d'opinions de la part des membres du Conseil constitutionnel. Cette proposition a été soutenue par le groupe de travail sur l'avenir des institutions présidé par MM. Bartolone et Winock – c'était la proposition n° 17.

Cette mesure aurait le mérite de faire vivre le débat et le droit constitutionnel au sein et en dehors du Conseil, sans pour autant rompre avec le secret de la délibération ni affaiblir la portée de ses décisions. Elle permettrait également d'assumer la diversité – y compris politique – des membres qui y siègent.