Intervention de Yaël Braun-Pivet

Précisément, madame Bello, nous ne souhaitons pas que les membres du Conseil constitutionnel expriment publiquement leurs convictions politiques. On voit ce qu'il en est en ce moment à la Cour suprême des États-Unis, où le départ d'un de ses membres va permettre la constitution d'une majorité politiquement très affirmée – or, j'y insiste, nous ne voulons pas de cela pour notre système judiciaire.

Avis défavorable sur ces deux amendements.