Intervention de Richard Ferrand

Vous voyez : pas de quoi se cabrer.

Néanmoins, ainsi que l'a souligné la rapporteure, dans le souhait que la parité s'applique aux fonctions les plus éminentes, il faut tenir compte certes des lois en vigueur, de la volonté des organisations politiques, mais aussi de l'esprit de responsabilité des autorités de nomination ; or, que je sache, depuis maintenant un an, qu'il s'agisse des préfets, des hauts fonctionnaires qui dépendent de l'exécutif, notre démarche est des plus exemplaires et je n'oublie pas l'action de la secrétaire d'État Mme Schiappa. On ne peut que s'en réjouir.

Cela n'annule pas l'argument de Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des Lois, l'une des plus éminentes de l'Assemblée – notez-le au passage. Moyennant quoi il ne sert à rien de vouloir constitutionnaliser des dispositions qui relèvent de la loi et de la volonté politique des autorités de nomination. Il faut donc s'en tenir à ce qu'a, de mon point de vue, brillamment exposé la rapporteure.