Intervention de Marc Fesneau

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Fesneau, rapporteur :

… je rappelle qu'elle fut membre du Conseil constitutionnel alors qu'elle avait eu auparavant des engagements politiques ; or personne n'a jamais douté de ses qualités. Ce sont les motifs de la nomination qui comptent ; de nombreuses personnalités ont eu des fonctions électives et pourtant ont fait autorité par la suite au sein de ce type d'organismes – d'où l'inutilité des barrières ou des freins que vous voulez instaurer.

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