Intervention de Yaël Braun-Pivet

Je ne savais pas que le verrou de Bercy était une obsession parlementaire. Lorsque nous avons étudié le projet de loi pour la confiance dans la vie politique, nous avons découvert qu'effectivement il s'agissait presque d'un marronnier.

Cela ne vous surprendra pas si je vous indique qu'il y a eu une mission d'information commune de la commission des Lois et de la commission des Finances sur le verrou de Bercy. Nous espérons peut-être clore ce sujet lors des prochains débats parlementaires sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. En tout état de cause, cela n'a strictement rien à voir avec la Constitution.