Intervention de François Pupponi

Cet amendement concerne un sujet important.

La France a reconnu deux génocides : la Shoah et le génocide arménien.

Aujourd'hui, en France, on est réprimé pénalement si on nie la Shoah mais pas si on nie le génocide arménien. Il y a là une anomalie juridique dans notre pays puisque, alors que deux génocides sont reconnus par la France, l'un peut être nié tandis que l'autre ne peut pas l'être. Cette anomalie vient en particulier d'une jurisprudence du Conseil constitutionnel qui considère que la France a reconnu des génocides, mais que la négation des génocides n'est pas un problème. Dès lors que cette négation n'est pas constitutionnelle, n'importe qui peut nier l'existence d'un génocide.

Soit on est cohérent avec ce que l'on a fait, auquel cas on pénalise la négation des deux génocides reconnus par la France et l'on n'oppose pas la souffrance des Arméniens d'un côté, et des Juifs de l'autre, soit on considère qu'on peut nier les génocides en France et donc on peut également nier la Shoah.

C'est un sujet d'une importance considérable. Lors du dernier repas du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France, le Président de la République a demandé aux parlementaires et Arméniens présents de trouver une solution juridique à cette problématique. Je pense que la seule solution juridique consiste à constitutionnaliser la pénalisation de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité reconnus par la France.