Intervention de François Pupponi

Je suis très étonné de votre réponse, à la fois sur le plan juridique et sur un plan plus politique.

Le Conseil constitutionnel a dit le contraire de ce que vous avez indiqué puisqu'il estime qu'une loi ne peut pas pénaliser la négation d'un génocide reconnu par la Nation. Permettez-moi de vous lire sa dernière décision de 2017 : « Article 1er : la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution. » En France, on peut donc nier les génocides reconnus par la France. Les négationnistes ont le droit de s'exprimer, et ils peuvent dire que la Shoah n'a pas existé et que les Arméniens n'ont pas été exterminés par les Turcs en 1915.

Nous faisons presque tous ici partie d'organisations politiques qui, depuis des années, sont horrifiées par le négationnisme et qui se demandent comment on peut, dans notre pays, nier l'existence de la Shoah. Le Conseil constitutionnel dit qu'il y a un principe constitutionnel qui est la liberté d'expression, et comme la négation des génocides n'est pas un principe constitutionnel, on privilégie le principe constitutionnel, c'est-à-dire la liberté d'expression.

Nous proposons de placer au même niveau la liberté d'expression et la pénalisation de la négation de génocides. Ainsi, le Conseil constitutionnel ne pourra plus censurer une loi puisqu'il aura en face de lui deux principes constitutionnels.