Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur le rapporteur général, si vous voyez un oxymore entre droits et devoirs, il va falloir revoir la situation « oxymorique » de la République dans laquelle on vit. Je ne crois pas le débat se situe à ce niveau-là. Bien évidemment, à chaque fois que nous construisons des droits, nous construisons aussi des devoirs.

Il n'est pas possible que le pouvoir des médias ne puisse pas être encadré dans la Constitution, puisque je pense que personne ne peut nier ici que c'est un pouvoir au moins de facto. Oui, nous pensons qu'un Conseil national de la déontologie pourrait faire son oeuvre en la matière, afin qu'il y ait un endroit où l'on pourrait contester la bonne ou la mauvaise information, qu'on soit journaliste, citoyen, etc. Je ne vois pas en quoi ce serait un problème de l'inscrire dans la Constitution et encore moins en quoi le fait de le décliner en loi organique serait un autre problème.

J'ai bien compris que vous préfériez la loi sur les fake news qui est bien en deçà des enjeux en termes de partage et de séparation des pouvoirs.