Intervention de François Pupponi

Réunion du vendredi 29 juin 2018 à 21h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Imaginez qu'un ministre soit mis en examen et poursuivi dans le cadre d'une affaire de terrorisme. Aujourd'hui, pour une affaire de terrorisme on va devant une cour d'assises spéciale pour terroristes. Demain, on va donc créer un tribunal différent, avec des magistrats de la cour d'appel qui ne sont pas des spécialistes en matière de terrorisme. Et les complices du ministre mis en examen pour faits de terrorisme seront jugés devant la même cour.

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